Le service est accessible sur www.orapace.app (et à l'ancienne adresse www.rctpacedata.com, redirigée) et par les applications ORAPACE pour iPhone et Android, qui donnent accès au même service. Il est hébergé par Render Services Inc. (525 Brannan Street, San Francisco, États-Unis), sur des serveurs situés en Allemagne.
2. Objet et acceptation
Ces conditions fixent les règles d'utilisation d'ORAPACE et, pour les achats, les conditions de vente (section « Conditions de vente »). Elles forment le contrat entre vous et l'éditeur.
Vous les acceptez en cochant la case prévue à la création de votre compte. La date et la version acceptées sont enregistrées. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas créer de compte ; vous pouvez à tout moment mettre fin au contrat en supprimant votre compte.
Si vous utilisez l'application iPhone, le contrat de licence standard d'Apple pour les applications (« Licensed Application End User License Agreement ») s'applique aussi à l'application elle-même. Ces conditions-ci régissent le service ORAPACE ; en cas de contradiction sur l'usage du service, ce sont elles qui priment.
3. Votre compte
Âge minimum : 16 ans. La date de naissance est demandée à l'inscription et un compte ne peut pas être créé en dessous de cet âge.
Un compte par personne, personnel et non transférable. Les informations données à l'inscription doivent être exactes.
Vous gardez vos identifiants pour vous. Toute action faite depuis votre compte est présumée faite par vous ; prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accès.
Un rôle de coach ou de kinésithérapeute s'obtient sur demande, depuis les réglages. Il ne donne accès aux données d'un membre qu'avec l'accord de celui-ci, qu'il peut retirer à tout moment.
4. Le service et ses formules
ORAPACE permet de suivre ses sorties sportives, de les partager avec son club, de jouer aux jeux du club (La Trace, la carte des territoires), d'échanger dans la messagerie et de suivre une course en direct.
Formule gratuite : le club, les jeux, la messagerie, le suivi des autres et vos trente derniers jours de données.
Abonnement Premium : l'historique complet, les analyses, la capture de territoire et les fonctions signalées par une étoile dans l'application. Le détail figure sur la page des tarifs.
Aucune publicité n'est affichée. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une fonction comprise dans un abonnement en cours devait disparaître, vous en seriez prévenu et pourriez résilier avec remboursement de la période non utilisée.
5. Montres et services connectés
Vous pouvez relier à ORAPACE une montre ou un service sportif (Garmin, Coros, Strava) pour y importer vos activités. Ces services appartiennent à des sociétés indépendantes d'ORAPACE et ont leurs propres conditions ; les relier est un choix facultatif, que vous pouvez défaire à tout moment.
Nous ne garantissons ni l'exactitude des données qu'ils fournissent, ni la continuité de leur accès : ils peuvent le modifier ou l'interrompre à tout moment, sans que nous puissions l'empêcher.
Garmin et Coros ne proposent pas d'autorisation officielle aux services comme le nôtre : ORAPACE s'y connecte en votre nom avec les identifiants que vous lui confiez. Vous pouvez à tout moment déconnecter ces comptes, ce qui efface ce que nous en gardons (voir la politique de confidentialité).
Les données importées de Strava ne sont montrées qu'à vous, conformément aux conditions de Strava.
6. Santé et pratique sportive
ORAPACE n'est pas un dispositif médical. Les indicateurs de sommeil, de charge, de forme, de douleurs ou de blessures, les plans et les estimations de temps sont des repères d'information personnelle, calculés à partir de vos données. Ils ne posent aucun diagnostic et ne remplacent jamais l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé.
Vous pratiquez le sport sous votre propre responsabilité, en adaptant l'effort à votre état de santé. En cas de douleur, de malaise ou de doute, arrêtez-vous et consultez. Les défis et jeux du club ne sont jamais une incitation à courir malade, blessé ou dans des conditions dangereuses. Pendant une sortie, respectez le code de la route et restez attentif à votre environnement plutôt qu'à l'écran.
7. Règles de la communauté
La messagerie, les profils, les photos, les courses et les jeux sont partagés avec d'autres membres. Vous vous engagez à ne pas y publier :
de contenu illégal, haineux, harcelant, menaçant, violent, pornographique ou discriminatoire ;
la photo, la position ou les informations d'une autre personne sans son accord ;
de contenu dont vous ne détenez pas les droits, de publicité ou de messages répétitifs non sollicités ;
de fausses informations destinées à tromper les autres membres ou à fausser un jeu ou un classement (activités inventées, manipulation de données).
Signaler un contenu, et ce que nous faisons ensuite
Signaler : appui long sur un message puis « Signaler ce message », le drapeau d'une publication ou d'un commentaire, « Signaler » sur la fiche d'un membre, Réglages puis « Signaler un problème », ou par courriel à contact@orapace.app, qui est aussi notre point de contact unique pour les autorités. Chaque signalement est examiné sous 24 heures.
Bloquer : depuis un message ou la fiche d'un membre. Vous ne voyez plus rien l'un de l'autre (messages, publications, commentaires, profil, suivi en direct) et il ne peut plus vous contacter. Il n'en est pas prévenu. Vous pouvez le débloquer dans Réglages, rubrique Confidentialité.
Examen : chaque signalement est lu par une personne, sans outil de décision automatique. Nous pouvons retirer un contenu, avertir son auteur ou, en cas de manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer son compte. La mesure est proportionnée à la gravité.
Motivation et recours : la personne dont le contenu est retiré ou le compte supprimé peut demander la raison de la décision et la contester en écrivant à contact@orapace.app. La contestation est réexaminée, et reste possible devant les tribunaux.
Un contenu manifestement illégal est retiré sans délai, et peut être signalé aux autorités lorsque la loi l'impose.
ORAFOLLOW, l'app des proches
ORAFOLLOW permet à vos proches de suivre votre course et de vous envoyer des messages et des photos, et à vous de leur envoyer des nouvelles. Ces règles valent pour tous ceux qui l'utilisent, coureur comme proches.
Contenus interdits : insultes, harcèlement, menaces, propos haineux ou discriminatoires, contenu sexuel ou violent, incitation au suicide ou à l'automutilation, spam, et toute photo d'une personne qui n'a pas donné son accord.
Tolérance zéro : aucun contenu de ce genre n'est toléré, même une seule fois. Un filtre refuse à l'envoi les mots les plus graves (« Ce message ne peut pas être envoyé. »).
Signaler : le menu « … » d'une nouvelle dans ORAFOLLOW, ou « Signaler » sur un message reçu dans Ma course. Le contenu disparaît aussitôt pour vous, et pour tout le monde dès que plusieurs personnes le signalent. Chaque signalement est lu par une personne sous 24 heures.
Bloquer : le coureur peut bloquer un proche depuis un message reçu. Ce proche quitte la course, ne peut plus la rejoindre ni la voir, et ses messages ne s'affichent plus. Il n'en est pas prévenu. Le coureur peut le débloquer dans la fiche de sa course.
Sanctions : le contenu en cause est supprimé et son auteur exclu de la course ; en cas de manquement grave ou répété, son compte est supprimé et son adresse ne peut plus servir à en créer un autre.
Contact :contact@orapace.app, pour signaler un contenu, demander la raison d'une décision ou la contester.
Le sapin de La Tournée
Pendant La Tournée (le calendrier de l'Avent, en décembre), chaque porte que vous remplissez accroche une boule sur un sapin commun à tous les membres.
Vos décorations : la couleur, le motif et la finition que vous choisissez apparaissent sur le sapin commun, visible des membres et sur la page publique orapace.app/sapin, et peuvent être reprises dans les images de promotion d'ORAPACE. Elles n'y portent jamais votre nom, votre photo ni aucune donnée personnelle. Vous pouvez refuser que vos boules apparaissent sur la page publique et dans les images partagées : l'interrupteur « Mes boules peuvent apparaître dans les images partagées », sous le sapin. Elles y sont alors dorées et neutres.
Votre photo ou votre dessin, facultatifs : vous pouvez mettre votre photo (à partir de 18 ans) ou dessiner votre boule. Une case, non cochée d'avance, recueille votre accord pour qu'elle apparaisse sur le sapin d'ORAPACE et puisse être reprise dans les publications d'ORAPACE (TikTok, Instagram, YouTube, Facebook). Sur le sapin, photos et dessins ne se voient que dans l'application, par les membres connectés ; jamais sur la page publique ni dans les images créées automatiquement.
Retrait : « Retirer ma photo » ou « Retirer mon dessin » dans l'atelier de la boule, à tout moment : elle disparaît du sapin. Une publication déjà diffusée reste en ligne, sauf si vous demandez son retrait à contact@orapace.app : nous retirons alors celles que nous avons publiées.
Règles : celles de la communauté s'appliquent. Pas de photo d'une autre personne sans son accord, rien de choquant ni d'offensant. Une boule peut être signalée (elle disparaît aussitôt pour qui la signale) ou masquée par la modération ; la boule d'un membre que vous avez bloqué n'affiche ni photo ni dessin.
8. Propriété intellectuelle
Ce qui nous appartient
Le logiciel, le site, les applications, leur code, leur design, les textes, les illustrations, le nom et le logo ORAPACE, ainsi que les jeux (La Trace, la carte des territoires) et leurs règles, sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'usage normal du service pendant la durée de votre compte. Sauf ce que la loi autorise expressément, il est interdit de copier, modifier, revendre ou redistribuer tout ou partie du service, d'en extraire le contenu de façon automatisée, de le décompiler, ou de contourner ses protections et ses limites d'accès.
Ce qui vous appartient
Vos messages, photos, vidéos, messages vocaux, parcours et textes restent votre propriété. Pour que le service fonctionne, vous nous accordez, gratuitement et pour le monde entier, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher aux personnes auxquelles vous les destinez (une conversation, votre club, les suiveurs d'une course), dans la seule mesure nécessaire au service. Ce droit prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte ; un contenu que d'autres ont déjà reçu (un message dans une conversation, par exemple) peut rester visible d'eux tant qu'ils ne l'effacent pas.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, y compris l'accord des personnes qui apparaissent sur vos photos.
Si vous nous envoyez une idée ou une suggestion, nous pouvons nous en inspirer librement pour améliorer le service, sans contrepartie. Elle ne nous oblige à rien.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, exact et sûr : c'est une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, si possible annoncés à l'avance.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une décision prise sur la seule base de ses indicateurs, d'une panne ou d'une erreur d'un service tiers (montre, Strava, réseau, fournisseur d'accès), ni d'un cas de force majeure.
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique causée par notre faute, ni les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.
10. Suspension et fin du compte
Par vous, à tout moment : Réglages puis « Supprimer mon compte », ou, sans l'application, sur la page Supprimer un compte. La suppression est immédiate et définitive, et résilie aussitôt un abonnement souscrit sur le site, sans remboursement de la période entamée. Un abonnement souscrit sur l'App Store se résilie en plus dans les réglages de votre iPhone.
Par nous, en cas de manquement grave à ces conditions : le compte peut être supprimé sans avertissement préalable, et son adresse ne peut plus servir à en créer un nouveau. La décision peut être contestée (section « Règles de la communauté »). Un abonnement en cours est alors résilié sans remboursement de la période entamée, sauf si la mesure se révèle injustifiée.
Inactivité : un compte sans aucune connexion pendant deux ans est supprimé, après un courriel d'avertissement envoyé un mois avant. Une simple connexion annule la suppression.
Arrêt du service : si ORAPACE devait fermer, vous seriez prévenu au moins un mois avant, avec la possibilité de télécharger vos données, et les abonnements en cours seraient remboursés au prorata.
11. Conditions de vente
Cette section s'applique à tout achat fait dans ORAPACE. Tous les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse).
Ce qui est vendu
L'abonnement Premium : 4,99 EUR par mois, ou 49,99 EUR par an (soit 4,17 EUR par mois, 2 mois offerts). Il inclut le partage de toutes tes courses en direct, sans Pass Course.
Le Pass Course : il n'est plus vendu. Un Pass déjà acheté (4,99 EUR, achat unique) ou reçu par parrainage reste valable, n'expire pas et permet toujours de partager une course suivie en direct. Sans abonnement, ta première course partagée avec tes proches est offerte, une seule fois ; ensuite, le partage fait partie de l'abonnement.
L'abonnement club : l'abonnement Premium pour un nombre de coureurs choisi par le club, pour un an (10 places à 399,00 EUR, 25 places à 899,00 EUR, 40 places à 1199,99 EUR).
L'import de vos activités depuis une montre ou un service tiers est disponible dans la formule gratuite et n'est pas l'objet d'un abonnement : son interruption par le service tiers (voir « Montres et services connectés ») n'ouvre pas droit à remboursement. Les fonctions de l'abonnement restent disponibles sur les données déjà importées.
Qui vous vend, selon l'endroit où vous achetez
Sur le site : le vendeur est Noé Drion du Chapois. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons jamais vos données bancaires. Un reçu vous est envoyé pour chaque paiement, et une facture sur simple demande. C'est à nous que vous écrivez pour une facture, une résiliation ou un remboursement.
Dans l'application iPhone : le vendeur est Apple, qui facture en son nom et applique ses propres conditions. L'abonnement se gère dans les réglages de votre iPhone (votre nom, puis « Abonnements »), et toute demande de remboursement passe par Apple, seul à pouvoir y donner suite.
Un abonnement acheté sur un canal s'utilise sur l'autre : le compte est le même.
Essai gratuit, durée, reconduction et résiliation
Essai : le premier abonnement personnel commence par 7 jours gratuits, une fois par compte. Rien n'est prélevé pendant l'essai, et le résilier avant son terme ne coûte rien. Passé ce délai, l'abonnement devient payant au prix affiché lors de la souscription.
Durée : l'abonnement est conclu pour un mois ou un an et se reconduit automatiquement pour la même durée à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
Résiliation : à tout moment, sans motif ni frais, depuis Réglages puis « Abonnement » pour un achat sur le site, depuis les réglages de l'iPhone pour un achat sur l'App Store. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là et rien n'est plus prélevé.
Prix : un changement de prix ne s'applique jamais à une période en cours. Il vous est annoncé au moins trente jours avant l'échéance concernée, et vous restez libre de résilier d'ici là.
Défaut de paiement : si un prélèvement échoue, notre prestataire de paiement le retente pendant quelques jours. S'il échoue jusqu'au bout, l'abonnement prend fin et votre compte revient à la formule gratuite. Rien n'est supprimé, et l'accès complet revient dès qu'un nouvel abonnement aboutit.
Droit de rétractation (14 jours)
En tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de votre achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (Code de droit économique, article VI.47).
Abonnement : l'accès s'ouvre dès la souscription, à votre demande. Si vous vous rétractez dans les quatorze jours, nous vous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite du montant correspondant aux jours d'abonnement payant déjà écoulés (article VI.51). Pendant l'essai gratuit, rien n'est dû.
Pass Course : vous pouvez vous rétracter tant qu'il n'a pas servi. Une fois utilisé, à votre demande, pour créer une course, la prestation est entièrement exécutée et le droit de rétractation ne s'applique plus (article VI.53, 1°). Le Pass est en outre recrédité si la course est supprimée avant son départ.
Achat dans l'application iPhone : la rétractation se demande à Apple.
Pour vous rétracter, envoyez un message clair à contact@orapace.app, par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement a lieu sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Noé Drion du Chapois, ORAPACE, Chaussée Romaine 113 boîte 2, 5030 Gembloux, Belgique, contact@orapace.app :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [abonnement Premium / Pass Course]
Commandé le : [date]
Nom : [votre nom] · Adresse électronique du compte : [adresse]
Date : [date]
Garantie, remboursements et interruptions
Garantie légale de conformité : le service doit correspondre à ce qui est décrit. En cas de défaut, vous bénéficiez de la garantie légale des contenus et services numériques (ancien Code civil, articles 1701/1 et suivants) : mise en conformité, ou réduction du prix ou résiliation si elle n'est pas possible.
Arrêt du service : abonnements en cours remboursés au prorata (voir « Suspension et fin du compte »).
Abonnement acheté par un club
Un club (ou la personne qui achète pour lui) reçoit un code qui ouvre l'abonnement Premium au nombre de coureurs acheté, pour un an, et fait entrer ces coureurs dans le club sur ORAPACE. Chaque coureur accepte ces conditions pour lui-même en créant son compte. Une place libérée (compte supprimé, place retirée) peut être réattribuée. Quand l'abonnement du club prend fin, ses coureurs reviennent à la formule gratuite, sans rien perdre. Lorsque l'acheteur agit pour les besoins d'une association ou d'une entreprise, les règles réservées aux consommateurs (rétractation notamment) ne s'appliquent pas à cet achat.
Réclamations
Écrivez d'abord à contact@orapace.app : la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles), sans perdre le droit de saisir les tribunaux.
12. Vos données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité : quelles données, pourquoi, avec qui, combien de temps et comment exercer vos droits. Les données de santé ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, distinct de l'acceptation de ces conditions et retirable à tout moment.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou la loi. Toute modification importante vous est annoncée dans l'application ou par courriel au moins trente jours avant d'entrer en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date et, si vous avez un abonnement payé sur le site, obtenir le remboursement de la période non utilisée. Une modification ne change jamais le prix d'une période déjà payée.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux que désigne la loi ; pour un consommateur, il s'agit notamment de ceux de son domicile.
Si une clause était jugée non valable, les autres restent applicables.